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Stupefiants au volant
La conduite après usage de stupéfiants est de plus en plus durement réprimée par les pouvoirs publics. Depuis 2003, ce fait est constitutif d’un délit, et donne lieu à des poursuites judiciaires.
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La conduite après usage de stupéfiants est de plus en plus durement réprimée par les pouvoirs publics. Depuis 2003, ce fait est constitutif d’un délit, et donne lieu à des poursuites judiciaires.
Les sanctions encourues sont la suspension, voire l’annulation du permis de conduire, une amende maximale de 4500 euros et jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Quel que soit le taux retenu par analyse, la conduite après usage de stupéfiants entraine le retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le Procureur de la république peut également demander une injonction thérapeutique (obligation de soins), un travail d’intérêt général ou la confiscation du véhicule.
De plus, si sont combinées consommation d’alcool à un taux prohibé et consommation de stupéfiants, la sanction encourue s’élève 3 ans d’emprisonnement et une amende de 9000 euro. En état de récidive légale, le Tribunal devra constater l’annulation du permis de conduire, qui peut être assortie d’une interdiction de repasser le permis de conduire pour une période maximale de 3 ans.
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Le déroulement classique de ce type de procédure est en général le suivant :
- Lors de votre interpellation, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire, pour une durée de 72 heures. Une mesure d’immobilisation de votre véhicule peut être prise si personne ne peut prendre le volant à votre place.
- La rétention est suivie en général d’une décision préfectorale de suspension provisoire de votre permis de conduire, d’une durée de six mois maximum. La suspension préfectorale est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres par les forces de l’ordre.
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Attention, cette suspension de votre permis de conduire décidée par le Préfet n’est qu’une mesure administrative, qui sera suivie de poursuites judiciaires.
- Vous recevrez, dans les jours qui suivent l’interpellation, votre citation en justice pour les faits qui vous sont reprochés.
- La citation en justice mentionne le type de procédure diligentée à votre encontre, qui peut être soit :
- Une ordonnance pénale délictuelle,
- Une composition pénale,
- Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
- Une convocation devant le Tribunal Correctionnel.
Pour vous assister dans cette procédure, nos Avocats étudient votre dossier, vous conseillent dans vos démarches et préparent votre défense :
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Email : lesage.avocat@gmail.com
VICE DE PROCEDURE ET ANNULATION DE L’INFRACTION
Les règles de procédure doivent être respectées scrupuleusement, lors des différentes étapes de la procédure :
- L’interpellation du conducteur par les forces de l’ordre,
- Le contrôle du taux (test salivaire ou urinaire) quelle que soit la nature de votre consommation de stupéfiant (cannabis, crack, héroïne, cocaïne),
- Le placement en garde à vue, si vous êtes retenu dans les locaux du commissariat ou de la brigade pendant plus de 4 heures.
Ces différentes étapes de la procédure pénale dressée par les agents de police ou de gendarmerie, doivent être retranscrites selon des formes très précises, et sont vérifiées par un Avocat spécialiste du permis de conduire. Le non respect de ces formalités constitue un vice de procédure.
Un vice de procédure permet l’annulation d’une infraction et d’éviter toutes sanctions pénales (conservation du permis de conduire, ni amende, ni peine d’emprisonnement, ni confiscation du véhicule ne sont prononcées, aucune mention au casier judiciaire n’en découle).
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nos Avocats puissent répondre à vos questions et préparer votre défense :
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CABINET LESAGE, DES AVOCATS EXPERTS & PASSIONNES DU DROIT ROUTIER
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il est également vice-président et cofondateur de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS, membre de la commission juridique de l'Association 40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES de 2009 à 2012, rédacteur des chroniques juridiques du magazine AUTOMOTO de 2009 à 2012 et coauteur du livre LE DROIT DES MOTARDS.
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