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Alcool au volant
L’alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics. Les sanctions prises à l’encontre des conducteurs ayant commis ce type d’infraction sont, qui plus est, de nature à entraîner une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
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08/03/2018
Relaxe partielle alcool au volant
Tribunal : correctionnel d'AmiensAlcool au volant
L’alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l’encontre des conducteurs ayant commis ce type d’infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d’alcoolémie retenu, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraine la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
L'alcoolémie délictuelle
Si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g/l de sang ( ou 0,40 mg/l d’air expiré) : l’alcoolémie délictuelle
Ce type d’infraction est constitutif d’un délit, et donne lieu à des poursuites judiciaires.
Le déroulement classique de ce type de procédure est en général le suivant :
- A la suite de votre interpellation, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire, pour une durée de 72 heures.
- Cette rétention est suivie en général de la notification d’une décision préfectorale de suspension provisoire de votre permis de conduire, qui peut aller jusqu’à six mois maximum.
- Attention, cette suspension de votre permis de conduire décidée par le Préfet n’est qu’une mesure administrative, qui va être suivie de poursuites judiciaires.
- Vous recevrez (soit en même temps que la notification de la suspension préfectorale, soit dans les jours qui suivent) votre citation en justice pour les faits qui vous sont reprochés.
- Cette citation en justice mentionne le type de procédure diligentée à votre encontre, qui peut être soit :
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Une ordonnance pénale délictuelle
-
Une composition pénale
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Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
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Une convocation devant le Tribunal Correctionnel.
Les peines prévues pour ce type de délit se révèlent assez lourdes, et sont les suivantes (articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route) :
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Deux ans d’emprisonnement au plus
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4.500 euros d’amende au plus
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Une perte de 6 points sur le permis de conduire
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Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans
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Un travail d’intérêt général
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Des jours-amendes
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L’interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus
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L’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Plus grave encore, si vous êtes en état de récidive légale, le Tribunal aura l’obligation de constater l’annulation de votre permis de conduire, qui peut être assortie d’une interdiction de repasser le permis de conduire pour une période de 3 ans.
De même, si est combinée consommation d’alcool à un taux prohibé et consommation de stupéfiants, la sanction encourue est 3 ans d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.
Le contentieux de la conduite en état alcoolique obéit à des règles de procédure précises.
Ces règles sont édictées dans de nombreux textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires) codifiés dans le Code de la Route, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale et le Code de la Santé Publique.
En outre, une jurisprudence particulière s’est peu à peu développée sur le fondement de ces textes.
Tout manquement aux formalités substantielles, prévues par la loi, les règlements, ou la jurisprudence, est propre à VICIER LA PROCEDURE.
Ces règles de procédure doivent être respectées scrupuleusement, lors des différentes étapes de la procédure :
- L’interpellation du conducteur par les forces de l’ordre
- Le contrôle du taux d’alcool proprement dit :
par l’analyse du taux d’alcool dans l’air, à l’aide d’un éthylomètre
par l’analyse du taux d’alcool dans le sang
- Le placement en garde à vue
(la notification des droits du conducteur placé en garde à vue, l’avis à parquet…)
Ces différentes étapes de la procédure pénale dressée par les agents de police ou de gendarmerie, doivent être retranscrites selon des formes très précises, et sont vérifiées par un Avocat spécialiste du permis de conduire.
Le non respect de ces formalités constitue un VICE DE PROCEDURE
> consulter la Jurisprudence relative à la matièreLa conduite en état alcoolique est de plus en plus sévèrement réprimée
L'intérêt de faire valoir des arguments de procédure par un Avocat spécialiste du permis de conduire est d'autant plus grand que la loi et les tribunaux répriment de plus en plus durement la conduite en état alcoolique.
N'hésitez pas à nous contacter au 01.48.04.78.81 si vous souhaitez que nos Avocats puissent répondre à vos questions.
L'alcoolémie contraventionnelle
Si votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l (ou entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l d’air expiré) : l’alcoolémie contraventionnelle
Dans ce cas de figure, l’alcoolémie n’est pas un délit, mais une contravention de 4ème classe.
Cette infraction fait l’objet d'une amende d’un montant de 90 euros en minorée (à défaut 135 euros).
Attention, le paiment de l’amende établit la réalité de l’infraction et par conséquent le retrait de 6 points sur le permis de conduire, ce qui peut entrainer son invalidation si votre capital de points n’est pas sufisant.
Le contrevenant peut également faire l’objet de poursuites devant la Juridiction de Proximité (Cas « A » sur l’amende forfaitaire) et risquer les sanctions suivantes (articles R 234-1 du Code de la Route et 131-13 du Code Pénal :
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Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans
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750 euros d’amede (contravention de 4ème classe)
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Perte de 6 points sur le permis de conduire
Des solutions existent afin de sauvegarder votre permis de conduire et éviter son invalidation, n’hésite pas à nous contacter au 01.48.04.78.81 afin que nos Avocats puissent répondre à vos questions.
CABINET LESAGE, DES AVOCATS EXPERTS & PASSIONNES DU DROIT ROUTIER
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il est également vice-président et cofondateur de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS, membre de la commission juridique de l'Association 40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES de 2009 à 2012, rédacteur des chroniques juridiques du magazine AUTOMOTO de 2009 à 2012 et coauteur du livre LE DROIT DES MOTARDS.
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