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Matthieu Lesage Avocat 
Actualités Juridiques Examen par la Cour de cassation d'une QPC soulevée par le cabinet Lesage
Actualités Juridiques Examen par la Cour de cassation d'une QPC soulevée par le cabinet Lesage
Examen par la Cour de cassation d'une QPC soulevée par le cabinet Lesage
Le cabinet Lesage, auteur de la QPC, soulève l'inconstitutionnalité de l'article L.121-6 du code de la route, qui sanctionne la non-dénonciation du salarié flashé par son employeur d'une amende.
Le délibéré de la Cour de cassation est fixé au 26 juin 2018.
